Utilisation du terrain par l'acheteur

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Utilisation du terrain par l'acheteur

Message par Rachinel le Mer 15 Mar - 17:41

Si le terrain est vendu il devrait être fait sous condition que l'acheteur ne puisse y établir aucune construction tel que garage, apentis ou cabanon de jardin et aussi que ce terrain soit entretenu comme toute autre partie d'un jardin.

Rachinel

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Re: Utilisation du terrain par l'acheteur

Message par Moranne le Mer 15 Mar - 17:45

Je ne pense pas qu'on puisse imposer quoi que ce soit au propriétaire d'un terrain, dès lors qu'il reste dans la légalité ; et une cabane de jardin est légale.

Moranne

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