Qui peut décider quoi, en particulier de vendre des actifs de la SIFF ?

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Qui peut décider quoi, en particulier de vendre des actifs de la SIFF ?

Message par Moranne le Ven 10 Mar - 10:48

Les pouvoirs actuels du Conseil d'Administration (CA) de la SIFF apparaissent démesurés, voire exorbitants : le CA peut par exemple décider, à lui seul, à sa simple majorité, de vendre le Centre Commercial, sans même en passer par une AG (Art.17). Compte tenu que le CA de la SIFF peut ne compter que 3 membres, cela signifie que 2 personnes peuvent, à elles seules, dans ces circonstances, prendre une telle décision.

De ce point de vue, la 1ère résolution de l'AG de la SIFF marque un progrès, puisqu'elle imposerait d'en passer par une AG ordinaire.

Mais cette disposition est selon moi, insuffisante pour une vente éventuelle, quand je vois avec quelle pression nous sommes poussés à vendre un simple terrain de 119 m2, pour récupérer le prix d'un plein d'essence par propriétaire : qu'en sera-t-il si un jour un promoteur nous offre 20 M€ pour racheter la zone des terrains de tennis ?

Selon moi, toute vente ou cession (voire même construction importante ?) d'un terrain appartenant à la SIFF devrait être soumise à l'approbation d'une AG Extraordinaire (AGE) (2/3 des actionnaires pour une SA) (sauf si l'acheteur est l'ASDSFA).

Une telle modification des Statuts de la SIFF requiert une AGE (2/3 des actionnaires (et non pas 75%)).

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Re: Qui peut décider quoi, en particulier de vendre des actifs de la SIFF ?

Message par Triboulet le Ven 10 Mar - 11:04

Je partage totalement la position de Jacques-Marie Moranne.

Triboulet

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Re: Qui peut décider quoi, en particulier de vendre des actifs de la SIFF ?

Message par Admin le Dim 12 Mar - 16:08

Le fait que les pouvoirs de la SIFF pour gérer les biens qui lui appartiennent et ne sont pas dans l'assiette de la copropriété (château, centre commercial, maison des gardes...) soient effectivement démesurés par rapport à ce que représentent ces biens pour les résidants du Domaine est incontestable. Ce point est clairement ressorti de l'AG de décembre et c'est pourquoi, en concertation entre le Conseil d'Administration de la SIFF et le Conseil des Syndics de l'ASDSFA, nous proposons aujourd'hui cette limitation.

Passer la majorité nécessaire aux 2/3 peut être envisagé. Attention cependant à la rédaction d'une telle résolution car, pour celle proposée, nous limitons aux terrains mais étendue au changement de destination, si nous étendions aux bâtiments sur les mêmes bases, la SIFF ne pourrait plus changer simplement de locataire (changement de destination quand le local d'AS moquettes est devenue la chocolaterie).

Nous étudions la mise en oeuvre d'une telle résolution.

Notons cependant que, sur les plus de 60 ans de coexistence de la SIFF et de l'ASDSFA, aucune décision concernant les biens de la SIFF n'a été prise sans que la discussion ait lieu tant au sein de l'AS que de celui de la SIFF.

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Re: Qui peut décider quoi, en particulier de vendre des actifs de la SIFF ?

Message par Moranne le Dim 12 Mar - 16:53

Merci de cette réponse.
Quelques exemples de ce qui devrait être soumis à l'AGE (selon moi) :
- vente du terrain de 119 m2
- construction d'un immeuble à l'emplacement de la station service
- construction d'un immeuble, et sa destination, sur l'emplacement de la pépinière

Il est clair qu'un simple changement de locataire devrait continuer de relever du CA

Mais, une question :
Qui est Admin ? Qui est "Nous" ?

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Re: Qui peut décider quoi, en particulier de vendre des actifs de la SIFF ?

Message par Moranne le Mar 14 Mar - 18:00

Je viens de recevoir la nouvelle mouture de la résolution : une AGE de SA, c'est les 2/3 des actionnaires, et non pas des présents et représentés.
Je maintiens que ce type de décision devrait relever d'une AGE (2/3 des actionnaires).

Je rappelle à toutes fins utiles que le quorum requis pour une AGE de SA est de 25% (20% lors q'une seconde convocation) la résolution proposée permettrait à 66% de 25% = 17% des actionnaires, de vendre des terrains de la SIFF : c'est inacceptable.

Moranne

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Re: Qui peut décider quoi, en particulier de vendre des actifs de la SIFF ?

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