A qui appartiennent les courts de tennis n° 1, 3, et 4 ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

A qui appartiennent les courts de tennis n° 1, 3, et 4 ?

Message par Moranne le Ven 10 Mar - 16:59

A qui appartiennent les courts de tennis n° 1, 3, et 4 ?

D'après la convocation à l'AG, les courts de tennis 1, 3, et 4 semblent appartenir à la copropriété (ASDSFA), alors que les courts 2 et 5 appartiendraient à la SIFF.

Comment en est-on arrivé là (sachant que les 5 courts sont gérés par l'association du tennis) ?

Moranne

Messages : 17
Date d'inscription : 10/03/2017

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: A qui appartiennent les courts de tennis n° 1, 3, et 4 ?

Message par Admin le Dim 12 Mar - 15:52

Tout d'abord, l'ASDSFA n'est propriétaire de rien. Une Association Syndicale, comme son nom l'indique est une association de propriétaires (vous, moi, la SIFF...) qui ont décidé d'administrer leurs biens en commun.

Les tennis appartiennent à la SIFF. C'est la SIFF qui a déposé les permis de construire pour le mur et la gloriette, par exemple.

Compte tenu de leur communauté de destin, la SIFF, l'ASDSFA et le club de tennis ont signé l'année dernière une convention définissant clairement les droits et devoirs de chacun, l'entretien notamment.

L'objet de la résolution n'est pas la propriété mais l'assiette, c'est-à-dire le périmètre des biens régis par les statuts de l'ASDSFA

Admin
Admin

Messages : 12
Date d'inscription : 01/03/2017

Voir le profil de l'utilisateur http://assiette-asdsfa.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: A qui appartiennent les courts de tennis n° 1, 3, et 4 ?

Message par Moranne le Dim 12 Mar - 17:19

Il n'y a pas réellement de communauté de destin entre l'ASDSFA et la SIFF :
- aucun des statuts de l'un des deux ne parle de l'autre (sauf si j'ai mal lu)
- vendre un terrain appartenant aux copropriétaires (ou le sortir de leur "assiette" ?) requiert l'unanimité, alors que la vente d'un terrain de la SIFF relève actuellement de son CA (et, je l'espère de son AGE (2/3) suite à l'AG).
- la SIFF a une durée de vie limitée (2052), ce qui n'est pas le cas de l'ASDSFA.

Il s'agit donc bien de 2 organisations distinctes, même si les membres de l'un sont actionnaires de l'autre ; et transférer des terrains de l'un à l'autre n'est donc pas neutre.
... Ou alors, il faut qu'un Notaire vienne nous expliquer tout cela.

Quand je parle de l'ASDSFA, je parle bien de ses propriétaires (copropriétaires si on préfère).

Si les courts 1, 3, et 4 appartiennent à la SIFF, pourquoi la résolution n°1 propose-t-elle de les sortir de l’assiette de la copropriété ?

Moranne

Messages : 17
Date d'inscription : 10/03/2017

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: A qui appartiennent les courts de tennis n° 1, 3, et 4 ?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum