Cas de la zone des Tennis (points 3 et 4 de la 1ère résolution AGE ASDSFA)

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Cas de la zone des Tennis (points 3 et 4 de la 1ère résolution AGE ASDSFA)

Message par Moranne le Ven 10 Mar - 17:23

Cette zone pose un problème particulier : en effet, si je comprends bien la convocation, actuellement :

  • les courts de tennis 1, 3, 4, appartiennent à l'ASDSFA (ou sont dans son assiette ???),
  • alors que le reste de la zone (et donc en particulier les courts 2 et 5) appartient à la SIFF

Il y a selon moi une logique initiale à cet état de fait (j'en demande confirmation dans l'historique du Domaine) : à l'origine du Domaine, il n'y avait que ces 3 courts, qui ont du être transférés dans l'assiette du Domaine pour que le Domaine en assure la gestion. Et c'est bien ce qui se passe, y compris d'ailleurs pour les courts 2 et 5.

Si on doit harmoniser la gestion des 5 courts, la logique des actionnaire initiaux imposerait plutôt de :

  • laisser les courts 1, 3, 4 dans l'assiette du Domaine
  • y transférer également les courts 2 et 5

... d'autant que la SIFF n'a jamais géré les tennis depuis l'origine du Domaine.

Dans cette logique, pourquoi alors laisser à la SIFF l'ensemble de la zone, sauf les tennis eux-mêmes ? d'autant que, pour gérer les tennis, on a besoin d'infra-structures qui sont à l'extérieur de l'enceinte spécifique des tennis (ex. : accès, abri, arrosage).

Ma position serait donc, qu'à l'inverse de la proposition, la SIFF transfère à l'ASDSFA l'intégralité de cette zone (à l'exception de la zone de la station-service BP, qui est effectivement gérée par la SIFF), d'autant que si on veut faire le contraire, pour voter le point 3 de la résolution n°1 ASDSFA, il faut, selon moi, l'unanimité des copropriétaires.

Dans la logique de la future gouvernance de la SIFF, une telle décision relève également d'une AGE de la SIFF (2/3 des actionnaires).

Moranne

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Re: Cas de la zone des Tennis (points 3 et 4 de la 1ère résolution AGE ASDSFA)

Message par Admin le Dim 12 Mar - 17:02

Voir la réponse sur la propriété des courts.

Au passage, la phrase "... d'autant que la SIFF n'a jamais géré les tennis depuis l'origine du Domaine" est fausse, c'est la SIFF qui a autorisé la mise en place du club de tennis et demandé les permis de construire.

Rappelons que pour le Plan d'Occupation des Sols qui valait jusqu'ici et pour le PLU qui se met en place, les terrains dans l'assiette de la copropriété sont inconstructibles. La gloriette du tennis a été autorisée en contradiction avec le POS de l'époque. L'administration été moins regardante à l'époque... Idem pour les serres du pépiniériste : selon le règlement de l'ASDSFA, il est interdit de construire ces serres.

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