Quorum pour cette AG : comment en sortir si on n'atteint pas les 75%

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Quorum pour cette AG : comment en sortir si on n'atteint pas les 75%

Message par Moranne le Ven 10 Mar - 17:35

En ce qui concerne le Quorum, si on ne peut pas atteindre 75% (nécessaires à l'ASDSFA), mais qu'on atteint les 2/3 (nécessaires à la SIFF), ma position personnelle est de régler les points qui concernent la SIFF, à savoir :

  • Réforme des statuts pour limiter les pouvoirs du CA
  • Vente (ou  refus de vente) du terrain de 119 m2
  • Transfert de la zone des Tennis à l'ASDSFA
  • Approbation (confirmation) par la SIFF du périmètre qu'elle gère

Dans ces conditions, l'AG peut peut-être atteindre son but, même en l'absence de quorum ASDSFA (je doute que l'ASDSFA le conteste par la suite, et donc ce serait une entérination de facto) (à soumettre au Notaire) (une sorte de 49.3 !)

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Re: Quorum pour cette AG : comment en sortir si on n'atteint pas les 75%

Message par Admin le Dim 12 Mar - 16:28

Trois des points sont le sujet de la confirmation de l'assiette :
. la vente n'est pas possible si le terrain est dans l'assiette de la copropriété (ce que considère aujourd'hui les hypothèques auxquelles se réfèrent les notaires)
. le transfert n'a pas de sens juridique (il est ou n'est pas dans l'assiette)
. La SIFF ne peut confirmer le périmètre qu'elle gère seule, puisqu'une partie est considérée comme étant dans l'assiette de la copropriété (et donc régie selon ses statuts)

Seule la réforme de ses statuts est possible

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Re: Quorum pour cette AG : comment en sortir si on n'atteint pas les 75%

Message par Moranne le Dim 12 Mar - 18:05

Si le terrain fait partie de la copropriété, alors, selon moi, pour le vendre, il faut l'unanimité : n'en parlons plus !

Si c'est le cadastre qui fixe la frontière entre la SIFF et la copropriété, alors la résolution n°1 n'a plus de raison d'être : appliquons le cadastre.

Mais, historiquement, c'est la SIFF qui a cédé les terrains à la copropriété : elle doit bien savoir ce qu'elle a cédé et ce qui lui reste.

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Re: Quorum pour cette AG : comment en sortir si on n'atteint pas les 75%

Message par Admin le Dim 12 Mar - 19:02

Voir réponse au point sur l'assiette. Il n'est pas question de propriété dans cette résolution.

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